Le Tribunal judiciaire de Paris a publié, lundi, les charges retenus contre le fondateur de la messagerie Telegram, Pavel Durov, arrêté à son arrivée en France ce samedi 24 août à 20h et placé en garde à vue.
Le Tribunal s’exprimait dans un communiqué officiel dont une copie est parvenue à Anadolu.
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Pavel Durov a été interpellé et placé en garde à vue le samedi 24 août 2024 à 20 heures, au Bourget », a rappelé l’autorité judiciaire.
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Cette mesure intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte, le 8 juillet 2024, à la suite d’une enquête préliminaire d’initiative diligentée par la section J3 (lutte contre la cybercriminalité – Junalco) du parquet de Paris », a ajouté la même source.
Dans son communiqué, la justice française a énuméré pas moins de 12 charges retenus contre le milliardaire franco-russe fondateur du réseau Telegram.
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Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement » ; «
Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée » ; «
Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme » ; «
Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable » ; «
Importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable », figurent parmi les délits reprochés à Pavel Durov.
En l’absence de mécanisme de régulation et de filtrage, Durov est également considéré par la justice française comme complice d’autres chefs d’accusation, dont notamment : «
Complicité – Administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée » ; «
Complicité – Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédo pornographique » ; «
Complicité – Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pornographique » ; «
Complicité – Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants », etc.
