Les députés vont se retrouver, ce matin, à l’Assemblée nationale, pour l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année.
Les députés de la 15ᵉ législature sont convoqués en séance plénière aujourd’hui à 10 heures. Il est prévu l’examen de quatre projets de loi, parmi lesquels celui portant déclaration de patrimoine (n° 15/2025).
La première session extraordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale s’ouvre aujourd’hui à 10h00. C’est ce que révèle un communiqué de l’institution parlementaire. Ainsi, après quelques semaines de vacances, les députés reprennent leur travail législatif ce matin. L’ordre du jour, précise le document, portera sur l’ouverture de cette première session extraordinaire. Quatre projets de loi seront examinés par les députés de la 15ᵉ législature durant cette session. Ils concernent la création de l’Office national de Lutte contre la Corruption (n° 12/2025) ; le statut et la protection des lanceurs d’alerte (n° 13/2025) ; la déclaration de patrimoine (n° 15/2025) ; l’accès à l’information (n° 14/2025). Toutefois, le champ des assujettis à la déclaration de patrimoine, notamment celui du président de la République, divise l’opposition et la majorité. Dans ce cadre, une disposition exemptant le chef de l’État de déclarer son patrimoine en fin de mandat n’agrée pas l’ancien parlementaire libéral Doudou Wade. Selon lui, dispenser le président de la République de cette obligation est « incohérent » et relève d’une « mauvaise gouvernance ». Pour lui, « cela ne sert à rien d’exiger une déclaration à l’entrée dans la fonction si on ne l’exige pas à la sortie ». Par conséquent, il appelle les députés à amender ce point du projet de loi. Motif invoqué ? « Dans l’annexe de la loi, la première personne mentionnée parmi les assujettis est le chef de l’État. Il doit être un exemple. Sinon, demain, n’importe quel ministre pourrait s’y soustraire ». Faux, rétorque le député Amadou Ba du groupe parlementaire « Pastef/Les Patriotes ». Ce dernier soutient, dans un post publié sur Facebook, que « La déclaration de patrimoine du président de la République est régie par un régime particulier, entièrement prévu par l’article 37 de la Constitution, lequel dispose que le président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique ». Selon lui, « il s’agit, au-delà du respect de la hiérarchie des normes juridiques, d’une lex specialis dérogatoire ». En conséquence, a-t-il précisé, « le président de la République ne peut être concerné par le projet de loi portant déclaration de patrimoine qui sera examiné par l’Assemblée nationale, la Constitution étant au-dessus de la loi ordinaire ». Concernant tous les autres assujettis, la déclaration de patrimoine relevait de la compétence de l’ex-Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (Ofnac), conformément au seuil défini par le projet de loi modifiant la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, adoptée en Conseil des ministres en novembre 2023, puis votée en janvier 2024 par la majorité « Benno Bokk Yaakaar » (Bby) de la 14ᵉ législature. L’adoption du projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine par la confortable majorité « Pastef/Les Patriotes » (130/165) consacrera son abrogation.
Source : Le Soleil
Laisser un commentaire