Réuni ce lundi, le Bureau de l’institution a rejeté, pour vice de forme, le projet de résolution déposé par le député Guy Marius Sagna. Selon des informations, il a été rejeté, tout comme tous les autres projets de résolution déposés individuellement, pour non-respect des dispositions de l’article 103 de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le texte dispose :
« L’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l’Assemblée. Cette discussion se déroule selon la procédure prévue pour la discussion en séance plénière des projets et propositions de loi. »
Le Bureau n’a toutefois pas examiné le fond du dossier, laissant la porte ouverte à une nouvelle démarche conforme aux exigences légales.
Cette initiative s’inscrivait dans une série d’actions menées par certains acteurs politiques pour obtenir des comptes sur la gestion du pouvoir sous le régime de Macky Sall.
Pour rappel, la Haute Cour de Justice est l’instance constitutionnelle sénégalaise chargée de juger les présidents et anciens présidents de la République, ainsi que certains ministres, pour des faits de haute trahison ou d’autres crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Source : Le Soleil
Laisser un commentaire