28/07/2025 – SenQuotidien
La révocation de Barthélémy Toye Dias de ses fonctions de maire de Dakar, opérée par arrêté préfectoral et exécutée avec le concours des forces de l’ordre, soulève toujours de vives interrogations et contestations du concerné sur le respect de l’État de droit au Sénégal. Derrière une mesure présentée comme un acte administratif de « Constat de Démission d’Office », se profilerait en réalité une intervention directe du pouvoir central dans la gestion des collectivités locales, car Barthélemy Diaz et Ousmane Sonko semble se faire la guerre depuis un certain temps.
Les défenseurs de cette décision invoquent l’article L.277 du Code électoral, qui autorise un préfet à constater la démission d’office d’un conseiller municipal devenu inéligible. Toutefois, une lecture rigoureuse du droit administratif sénégalais suggère que ce fondement est juridiquement contestable lorsqu’il s’agit d’un maire. Ce geste ne restera pas alors, sans conséquence, ni sans précédent juridique.
En effet, si le Code électoral s’applique de manière générale aux élus locaux, le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en tant que texte spécifique, encadre précisément la gestion des mandats exécutifs locaux. Selon le principe juridique(la loi spéciale déroge à la loi générale), le CGCT prévaut en matière de procédure de suspension ou de révocation d’un maire.
Ce code prévoit, en son article 135, que la révocation d’un maire ne peut intervenir que par décret motivé, pris par l’autorité compétente, et à l’issue d’une procédure contradictoire. Aucun arrêté préfectoral ne saurait, en droit, se substituer à cette procédure formelle. L’usage d’un tel instrument administratif pour révoqué un maire élu pose donc un problème de légalité, mais aussi de méthode.
De surcroît, l’exécution de cette décision avait mobilisé les forces de l’ordre pour déloger physiquement un élu du suffrage universel. Or, un préfet n’a pas de pouvoir propre sur les forces de sécurité ; leur déploiement dans une affaire de cette nature supposait l’implication directe du ministère de l’Intérieur, ce qui conférait à l’acte une dimension de politique publique indéniable.
Dans une République fondée sur la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes, ce type d’intervention soulève une inquiétude majeure selon certains Dakarois : celle de voir l’administration déconcentrée transformée en outil de coercition politique. La démocratie locale repose sur le principe que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie encadrée par la loi, et que leurs représentants ne peuvent être déposés que dans le respect des procédures légales et des garanties fondamentales.
L’affaire Barthélémy Toye Dias, au-delà de la personnalité de l’intéressé, met en lumière les fragilités d’un système où des lois floues ou ambiguës peuvent être interprétées à des fins politiques. Elle révèle aussi la nécessité de clarifier et sécuriser les textes encadrant la révocation des élus locaux, afin de prévenir toute instrumentalisation.
Il appartiendrait désormais à la Cour suprême de dire le droit. Sa décision ne portera pas simplement sur un cas individuel, mais sur la solidité de notre édifice démocratique. Le précédent créé à Dakar pourrait, s’il est validé, devenir un outil de répression administrative à l’encontre d’autres élus, quels qu’ils soient. Le silence des institutions locales, notamment de l’Association des maires du Sénégal, face à cet épisode, interpelle tout autant selon certains sénégalais.
L’État de droit ne saurait se satisfaire d’interprétations approximatives à fortiori de raccourcis juridiques. Ce qui semble être en jeu, ici, ce n’est pas la carrière d’un homme, mais la protection du suffrage universel, la crédibilité des institutions, et la survie de la République dans son essence la plus noble : celle des lois, et non des semblant rapports de force.
A.A.N
SENQUOTIDIEN
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