Le Conseil constitutionnel va continuer à fonctionner normalement et à statuer sur les questions qui lui sont soumises, en dépit de la disparition de son président Mamadou Badio Camara, jeudi dernier, a assuré le juriste constitutionnaliste Ndiogou Sarr.
“Dans le cadre d’une instance, lorsqu’il y a un membre qui démissionne ou qui est empêché pour d’autres raisons, la loi prévoit toujours des dispositions pour assurer la continuité du service. Et c’est le cas aussi au niveau du Conseil constitutionnel”, a-t-il expliqué au cours d’un entretien avec l’APS.
Le Conseil constitutionnel continue à statuer sur cette base, même en cas de décès d’un de ses membres, a indiqué M. Sarr, maitre de conférences en droit public à la Faculté de sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).
Il précise que la seule réserve, c’est que la loi dispose simplement que les membres soient au complet.
“A défaut, on peut constater l’absence de deux membres, trois au plus, mais que cette absence soit temporaire”, souligne-t-il, ajoutant que pour ce cas d’espèce, “ce n’est pas une absence temporaire, elle est définitive parce que la personne est décédée”, sans compter qu’il s’agit du président de l’institution, pas de n’importe quel membre.
Ndiogou Sarr fait observer que selon les dispositions de la loi, en cas de démission ou de décès du président du Conseil constitutionnel, c’est le vice-président qui le remplace.
Par conséquent, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, jusqu’ici vice-président, va assurer l’intérim à la tête de la haute juridiction, lui permettant de continuer à fonctionner normalement, jusqu’à ce que le chef de l’Etat procède à la désignation du nouveau président, selon l’enseignant-chercheur.
Il relève toutefois qu’en cas d’empêchement, les textes ne prévoient pas de manière très précise une date pour procéder au remplacement de celui qui a démissionné ou qui est décédé.
“Par le passé, on a eu à connaitre un Conseil constitutionnel” siéger et fonctionner sans “certains de ses membres. Le Conseil avait constaté qu’il y a un membre qui manque de façon temporaire, et il y a deux qui étaient absents définitivement pour raison de décès et raison de retraite”, a rappelé l’enseignant en droit public à l’UCAD.
En constatant cela, “l’institution a estimé que la majorité était là et que l’empêchement ne pouvait pas être un obstacle pour la poursuite du travail”, a poursuivi le juriste constitutionnaliste.
A l’en croire, il suffit juste que l’empêchement soit constaté et que le vote se fasse en nombre impair pour que l’institution puisse statuer.
Il en conclut que le Conseil constitution a toutes les cartes en main pour statuer sur le recours en inconstitutionnalité de la loi interprétative de la loi d’amnistie du 13 mars 2024, déposé par les députés du groupe parlementaire Takku Wallu (opposition) et certains de leurs collègues non-inscrits.
Source : APS
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