Le député Guy Marius Sagna, membre du groupe ‘’Pastef-Les patriotes’’, majoritaire à l’Assemblée nationale, a déclaré, mardi, avoir proposé le vote d’une résolution visant à mettre en accusation l’ancien président de la République pour des faits susceptibles de relever de la haute trahison.
‘’J’ai proposé à l’Assemblée nationale la mise en accusation de Monsieur Macky Sall, ancien président de la République du Sénégal, conformément aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 et à la loi n°2002-10 du 22 février 2002 modifiée portant loi organique sur la Haute Cour de justice, pour des faits susceptibles de relever de la haute trahison dans le cadre de l’exercice de ses fonctions présidentielles’’, a fait savoir le parlementaire dans un message publié sur sa page Facebook.
Guy Marius Sagna a évoqué les conclusions d’un récent rapport de la Cour des comptes ayant révélé une dette publique de plus de 2 517 milliards de francs CFA contractée en dehors du circuit légal, et de toute autorisation de l’Assemblée nationale.
Ces engagements, opérés sans contrôle a priori ni exécution conforme à la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), constituent une violation manifeste des principes de transparence, de sincérité et de responsabilité budgétaires’’, a expliqué le député.
Entre autres griefs reprochés à l’ancien chef de l’Etat, Guy Marius Sagna cite la Cour des comptes, qui a relevé ‘’l’usage massif et irrégulier’’ de comptes de dépôt auprès du Trésor à hauteur de 2 562 milliards de francs CFA, échappant totalement au contrôle parlementaire.
”Cette gestion opaque se caractérise également par des manipulations comptables telles que des rattachements irréguliers de recettes, des dépenses non retracées, ou des opérations extrabudgétaires non reversées, [qui] ont conduit à une sous-évaluation délibérée du déficit public et de la dette réelle’’, a signalé le député.
Il en conclut que ces actes de gestion constituent ‘’une grave atteinte aux fondements de l’État de droit budgétaire’’.
”Ils traduisent une volonté délibérée de contourner les institutions de la République, de masquer la réalité de la situation financière du pays, et d’engager les générations futures sans débat démocratique ni consentement éclairé’’, a-t-il martelé.
Face à ce qu’il considère comme une avalanche de fautes de gestion, Guy Marius Sagna invite l’Assemblée nationale à prononcer la mise en accusation de l’ancien Président Macky Sall.
La Constitution du Sénégal dispose, en son article 101 alinéa 1er, que le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison.
Elle précise que la mise en accusation du président de la République est votée par l’Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes de ses membres.
Source : APS
Laisser un commentaire