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Lutte antitabac : 46 ans de combat entre acquis et défis

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 Le Sénégal a entamé une lutte contre le tabac depuis 1981 en obtenant une loi sur l’interdiction de la publicité relative au tabac et son usage dans les lieux publics, ce qui n’avait jamais été respecté.

Depuis cette date, des acteurs de la société civile plaident soit pour une modification de la loi, soit pour la signature de décrets d’application ou, récemment, pour l’adoption d’un nouveau projet de loi pour protéger les populations des dangers du tabac.

Selon Abdou Aziz Kassé, le Sénégal avait déjà voté une loi, en 1981, sur l’interdiction de la publicité relative au tabac et de son usage dans les lieux publics. Cette loi n’a pas eu les effets escomptés.

Elle subira même des modifications, en 1985, excluant l’interdiction de fumer dans les lieux publics pour ne garder que l’aspect lié à la publicité.

En 2004, le pays a ratifié la Convention Cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac.

4 ans après, c’est-à-dire en 2008, la société civile s’était engagée à soutenir les autorités dans la rédaction d’un nouveau texte de loi réglementant la production, la distribution et l’usage du tabac. La loi du 28 mars 2014, relative à la fabrication, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac constitue l’aboutissement de ce processus.

Du côté du gouvernement, on assiste à la création du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) qui a, entre autres missions, de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le tabac et de promouvoir par tous moyens la lutte contre le tabac.

Ces moments décisifs dans la lutte antitabac ont poussé la société civile à créer la Ligue sénégalaise de lutte contre le tabac (LISTAB), une organisation de la société civile qui a pour but de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité dues au tabac.

Cette lutte acharnée a permis d’obtenir une loi antitabac mais encore sans effets, puisque les décrets d’application ont tardé. Les visées de ce présent texte sont : l’interdiction de toute forme d’ingérence de l’industrie du tabac dans la définition des politiques de santé, l’interdiction de toute forme de publicité, promotion ou parrainage, qu’ils soient directs ou indirects, l’affichage des avertissements sanitaires indélébiles, écrits avec des photos en couleur, sur 75% des principales faces de tout emballage de tabac et de produits du tabac.

S’y ajoute l’interdiction totale de fumer dans tous les espaces publics et ouverts au public, sans espace dédié aux fumeurs, l’adoption d’une taxation forte conforme aux dispositions communautaires de la CEDEAO et qui devrait être révisée, tous les ans, et indexée sur le coût de la vie.

En 2023, un nouveau projet de loi a été déposé au Secrétariat du gouvernement, il a pour objet, entre autres, de réglementer le tabac, les produits du tabac, les produits nicotiniques et non-nicotiniques, les additifs et dérivés.

Il apporte les innovations majeures suivantes : l’abrogation de la loi n° 2014-14 du 28 Mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac et la prise en compte du conditionnement neutre dans le dispositif législatif.

En décembre 2024, l’Etat du Sénégal a pris la décision d’appliquer une hausse de la taxe d’accises sur le tabac, passant de 65% à 70%. Une mesure fiscale parmi tant d’autres destinées à réduire la consommation de tabac tout en augmentant les recettes de l’Etat.

Ces actions concourent à préserver les populations du tabac. Actuellement, la population de fumeurs est estimée à 6% d’après les résultats de l’enquête STEPS portant sur les facteurs de risque des Maladies non transmissibles (MNT) publiés récemment par le ministère de la Santé et de l’Action sociale. 

Source : APS

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