Les députés adoptent un projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine

L’Assemblée nationale a adopté, lundi, un projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, qui comporte 15 amendements, a constaté l’APS.

Cent trente des 165 membres de la chambre ont adopté le texte. Une voix contre le projet de loi et une abstention ont été dénombrées.

Avant le vote, les parlementaires ont réclamé une application rigoureuse de la loi, une fois qu’elle entre en vigueur.

Abdoulaye Tall, le président de l’intercommission composée de la commission des lois et de la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, a invité ses collègues à sensibiliser les populations sur cette loi.

‘’Nous devons tout faire pour assurer son suivi et son application’’, leur a dit M. Tall, un membre du groupe Pastef-Les patriotes (majorité).

Abdoulaye Thomas Faye, membre du même groupe parlementaire, est d’avis que ‘’tous les députés doivent faire une déclaration de patrimoine’’. 

‘’Il faut veiller à l’effectivité de l’application de la loi’’, a-t-il ajouté, estimant que les magistrats, les inspecteurs des impôts et des domaines, ainsi que les autres fonctionnaires visés par la loi, doivent tous faire de même.

Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a été interpellé sur le respect de la sécurité des déclarants.

Tout le monde n’est pas obligé de faire une déclaration de patrimoine, a rappelé M. Diagne en donnant l’exemple des commerçants. ‘’Ils n’exercent pas une fonction ou une responsabilité publique’’, a-t-il dit.

‘’L’identification rigoureuse et la mise à jour du fichier des assujettis sont nécessaires pour l’efficacité de la loi’’, a poursuivi le ministre de la Justice.

Source : APS